Tous les "PV du Conseil municipal"
Chaque réunion du Conseil municipal génère un procès-verbal. Celui-ci est envoyé à la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal. En l'occurence, le procès-verbal qui contient les éléments nécessaires à l'information du public sera publié une fois le contrôle fait.