Nuisances sonores

NUISANCES SONORES ET AUTRES…

Depuis quelques années, les conflits de voisinage relatifs à des nuisances sonores, olfactives ou visuelles se multiplient en campagne. Certains bruits (intempestifs) peuvent devenir une gêne pour les voisins et ainsi constituer des nuisances.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : 

•    Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talon, chant…) ;
•    Ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
•    Ou par un animal (aboiements…).

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps.

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Les appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie…) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…) 

sont autorisés : 

•    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
•    Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
•    Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
 

Cf. arrêté préfectoral : https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/27337/193625/file/09-06%20ARRETE%20BRUIT%20du%2016%20octobre%202017.pdf