Elections, recensement
Recensement citoyen à la journée défense citoyenne
La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National impose aux jeunes français de sexe masculin et féminin de se soumettre aux obligations de recensement. Cette démarche, qui revêt un caractère obligatoire, concerne toute personne de nationalité française.
Cette démarche, qui revêt un caractère obligatoire, concerne toute personne de nationalité française.
Son âge, au moment du recensement, peut être un facteur bloquant dans le parcours, tant civique que scolaire, du jeune.
Pour rappel :
1 - Recensement dans le premier trimestre des 16 ans dit « dans les délais »
· Jeune convoqué vers ses 17 ans.
· Possibilité d’obtenir une attestation provisoire
· Inscription au Permis de conduire
· Inscription aux examens et scolarité supérieure
· Inscription automatique sur les listes électorales
2 Recensement après ce délai dit « régularisé »
· Convocation JDC aléatoire selon disponibilité
· Pas d’attestation provisoire délivrée
· Blocage à l’inscription au permis de conduire
· Blocage à l’inscription aux examens et scolarité supérieure
Démarche en ligne Service-public.fr ou se présenter en Mairie avec le livret de famille et une pièce d'identité.
Inscription sur les listes électorales
Démarche en ligne Service-public.fr ou se présenter en Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Vote par procuration
Vous ne pouvez voter personnellement le jour des élections ou vous êtes français domicilié hors de France, vous pouvez choisir un autre électeur votant dans la même commune que vous pour voter à votre place. L’électeur inscrit (le mandant) peut faire établir une procuration au profit d'une personne de son choix (le mandataire), qui doit également être inscrite comme électrice à la commune de Rolleville, mais pas forcément dans le même bureau de vote.
Pour se faire, il n'est plus nécessaire de fournir de justificatif d'impossibilité, une attestation sur l'honneur suffit.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur, soit :
- d'une seule procuration établie en France
- d'une procuration établie à l'étranger et d'une procuration établie en France
- de deux procurations établies à l'étranger.
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, une seule procuration est établie pour l'ensemble des élections.