Comprendre les institutions

Qu’est-ce qu’une commune ?
Une commune est une petite portion délimitée du territoire français. La France en comptabilise plus de 36 000.
Chaque commune est une collectivité locale autonome prenant des décisions par l’intermédiaire d’une équipe municipale élue par les citoyens. Elle est composée d’un maire, d’adjoints, de conseillers délégués et de conseillers municipaux. La commune gère son propre personnel, c’est à dire les employés des différents services municipaux.

Quelle est le rôle d’une mairie ?
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

Qu’est-ce qu’un Conseil municipal ?
Le Conseil municipal est une assemblée qui réunit l’ensemble conseillers municipaux. Le nombre de conseillers varie de 9 à 163 selon le nombre d’habitant de la commune.

Pour Rolleville, il est composé de 15 conseillers qui se réunissent régulièrement en séance publique. A cette occasion, les conseillers municipaux prennent des décisions de fond, par vote. Ils déterminent ainsi la politique menée par la commune.

Comment le Conseil municipal est-il élu ?
Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints, à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, c’est le candidat le plus âgé qui est choisi.

Qu’est-ce qu’une municipalité ?
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints, élus par les conseillers municipaux.
Le maire dirige la municipalité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront chargés de « suivre » un domaine particulier des affaires de la commune : urbanisme, école, travaux, finances, par exemple.

Quel est le rôle du Maire ?
Le Maire est le moteur de la vie municipale en ayant souvent l’initiative des projets, en préparant et présidant les séances du Conseil municipale, en entretenant des liens privilégiés avec la population. Il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Conseil municipal.

Ses missions :

• Représenter la commune en justice et dans les cérémonies officielles ;
• Passer les marchés, signer les contrats ;
• Préparer le budget ;
• Gérer le patrimoine…

Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel. 

Le Maire est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’Officier de police judiciaire.

À ce titre, il est responsable :

• De la publication des lois et des règlements nationaux ;
• De l’organisation des élections ;
• De l’exécution des mesures de sûreté générale ;
• Du plan Vigipirate ;
• Du recensement militaire…